Amendement n° CF386 de M. Charles de Courson à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 35 et 36 les deux alinéas suivants : - soit, d’une part, l’électricité ou l’hydrogène et, d’autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l’essence ou le superéthanol E85 ; - soit, d’une part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié et le superéthanol E85 et, d’autre part, l’essence ; II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle issue du vote au Sénat.