Rejeté.
L’article 15 bis du présent projet de loi procède au relèvement du tarif de la taxe intérieure de consommation sur l’essence d’aviation utilisée à bord des aéronefs de loisir. Ce relèvement est lissé sur trois années. Ainsi, à compter de 2021, cette hausse fixe le tarif à 52,75 €, au lieu de 45,49 €, soit une hausse de recettes correspondante estimée à 1,65 M€. Le présent amendement propose de ver… (extrait)