Amendement n° CF436 de Mme Émilie Cariou à l'article 56 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans la lignée de la loi ASAP, le Gouvernement travaille à déréguler la commande publique, ici en permettant beaucoup plus largement les marchés globaux dits de conception réalisation. D’autres solutions existent, et la déstabilisation des normes usuelles en matière de commande publique pour de grands marchés publics, même provisoirement, nous apparait une voie lésionnaire pour nos PME, nos denier… (extrait)