Tombé.
I. - À l'alinéa 1, supprimer les mots : « leur activité principale ». II. - À l'alinéa 2, substituer au montant : « 2 500 € », le montant : « 1 500 € ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Le présent amendement supprime la notion d'activité principale afin de permettre le bénéfice du crédit d'impôt à un nombre plus important d'agriculteurs, inciter un plus grand nombre d'entre eux à abandonner l'utilisation du glyphosate, tout en réduisant, en contrepartie, le montant du crédit d'impôt alloué de 2 500 euros à 1 500 euros, soit une diminution de 1 000 euros. L'article 42 unvicies nou… (extrait)