Amendement n° CF454 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € », le montant : « 1 570 € ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 25.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rétablir la version de l’article 2 adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Il rétablit ainsi le plafond du quotient familial par demi-part à 1 570 euros au lieu de 1 750 euros, soit un montant revalorisé à hauteur de 0,2 % par rapport à 2019. L’opportunité de rehausser de façon plus significative le plafond du quotient familial n’a pas été retenue en premiè… (extrait)