Amendement n° CF459 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 2 bis e

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 2 bis E, introduit par le Sénat contre l’avis de sa commission des finances et du Gouvernement, qui prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les gains retirés d’opérations de bourse effectués par les clubs d’investissement durant leur existence. De fait, il n’apparaît pas nécessaire de préciser dans la loi que ces gains sont passibles de l’impôt su… (extrait)