Amendement n° CF547 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 15 quater a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 15 quater A visant à revenir temporairement sur la hausse mise en œuvre depuis le 1er janvier 2020 en repoussant au 1er janvier 2022 l’entrée en vigueur de la diminution de 2 centimes par litre de cette niche fiscale. Il est proposé de ne pas retenir cet article additionnel pour cinq raisons. Écologiquement, les particules primaires issues des transports r… (extrait)