Amendement n° CF549 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 15 quinquies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 15 quinquies A qui vise à faire bénéficier de suramortissements l’écosystème du biocarburant aérien. Les efforts qui ont trait à la réduction des émissions de CO2 du transport aérien sont à considérer avec attention. Pour autant, le présent article additionnel ne permet pas d’atteindre cet objectif dans des conditions optimales. En effet, les dépenses de p… (extrait)