Adopté.
I. - À l’alinéa 4, substituer au montant : « 1 685 000 », le montant : « 1 285 000 ». II. - À l’alinéa 6, rétablir le 4° dans la rédaction suivante : « 4° La septième ligne est supprimée ; ». III. - Supprimer les alinéas 10 et 11. IV. - À l’alinéa 12, substituer au montant : « 64 100 », le montant : « 74 100 ». V. - À l’alinéa 14, rétablir le 9° dans la rédaction suivante : « 9° À la trente-huitième ligne de la dernière colonne, le montant : « 349 000 » est remplacé par le montant : « 299 000 » … (extrait)
Cet amendement propose de rétablir l’article 24 dans sa version adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture en intégrant une modification proposée par le Sénat concernant le programme Ecophyto. Le circuit de financement du programme Ecophyto est modifié par le présent article qui prévoyait une dotation d’ « au maximum » 41 millions d’euros reversée par les agences de l’eau à l’office franç… (extrait)