Amendement n° CF593 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 43

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit l’article 43 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. Cet article propose plusieurs modifications relatives à la taxe d’aménagement. Le Sénat a supprimé un abattement pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes. Des amendements similaires ayant été rejetés à l’Assemblée nationale, il est proposé de supprimer cette disposition. Une coordination … (extrait)