Amendement n° CF621 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 45 sexies b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui prévoit d’élargir le contenu du rapport annuel sur l’impact environnemental du budget à l’évaluation de l’incidence du plan de relance sur l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques fixés par le code de l’énergie à son article L. 100-4. Les dispositions législatives actuelles impliquent déjà que le rapport sur l’impact environne… (extrait)