Amendement n° CF682 de M. Matthieu Orphelin à l'article 54 sexies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 250 », le nombre : « 500 ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à protéger les petites installations de la révision du tarif d’achat en augmentant le seuil minimal d’application aux installations de puissance crête supérieure à 500kW. Cela permettra aux petits producteurs indépendants qui ont acheté à un coût élevé des panneaux solaires en 2010 pour des projets de petite taille mais de puissance comprise entre 250 et 500kWc de finir de … (extrait)