Amendement n° CF169 de M. Charles de Courson à l'article 6

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de crédit annule l’intégralité des 0,6 milliards d’euros (AE et CP) supplémentaires prévus par le Gouvernement au programme Prêts pour le développement économique et social. Ces 0,6Md visent à accroître la capacité du Fonds de transition et l’extension du dispositif des prêts participatifs aux grandes entreprises de plus de 50 salariés. Ce volet prêts participatifs est directement f… (extrait)