Rejeté.
I. - Le 19° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le nombre : « 5,55 » est remplacé par le nombre : «7,50 » ; 2° Il est complété par la phrase suivante : « Cette mesure entre en vigueur au 1er septembre 2021 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Le titre-restaurant, avantage social préféré des Français, est un mécanisme éprouvé qui a fait la preuve de son caractère vertueux et constitue déjà un outil de relance, mobilisé avec succès par le gouvernement. Rehausser la valeur maximale du plafond d’exonération de la contribution employeurs à 7,50€ offre la possibilité de porter le titre-restaurant jusqu’à la somme symbolique de 15€, afin de r… (extrait)