Rejeté.
I. - Le G du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier est complété par un article 281 decies ainsi rédigé : « Art. 281 decies. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les produits alimentaires issus des circuits courts. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La crise sanitaire a démontré que les Français étaient prêts à changer leurs habitudes de consommation. Ils souhaitent privilégier les circuits courts en dépassant ainsi les idées reçues : en effet, se fournir auprès d’un producteur local ou chez un artisan ne revient pas forcément plus cher, mais garantit l’accès à des produits de qualité. Cependant, la préférence des produits locaux ne doit pas … (extrait)