Rejeté.
I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « un milliard » est remplacé par les mots : « cinq cent millions » ; b) Le même alinéa est complété par les mots : « ou lorsque ce titre est émis par une société dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé français et dont la capitalisation boursière dépasse cinq-centmillions d’euros au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition … (extrait)
Amendement de repli visant à : - élargir la taxe aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 500 millions d’euros, contre 1 milliard d’euros aujourd’hui ; - élargir l’assiette de la Taxe aux transactions portant sur les actions enregistrées en France de sociétés étrangères tout en conservant la condition d’une capitalisation boursière dépassant 500 millions ; - réintégrer les transact… (extrait)