Rejeté.
La dernière phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B est complétée par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt pour chaque entreprise est plafonné à 16 millions d’euros ».
Cet amendement propose de réinstaller un plafond au crédit d’impôt recherche, à hauteur de 16 millions d’euros, c’est à dire le niveau du plafond en 2008 avant le déplafonnement.