Rejeté.
I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 10° bis A la trentième ligne, colonne C, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 100 000 » ; II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le plafond de la taxe sur prélèvement sur les paris sportif à hauteur de 100 millions d’euros. Les 65,4 millions d’euros supplémentaires pour le sport, apportés par cet amendement permettrait de créer un fonds de solidarité d’urgence au sein de l’ANS de façon à compenser les pertes financières des clubs sportifs et la diminution d… (extrait)