I. - L’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du 1 du VI, après le mot : « fonction », sont insérés par les mots : « des émissions de dioxyde de carbone, » ; 2° Le troisième alinéa du 1 du VI est complété par un tableau ainsi rédigé : Taux d’émissions en g/km/passagerInférieur à 170Entre 170 et 220Supérieur à 220Eco-contribution30 €60 €100 €II. - Les dispositions du I s’appliquent à compter du 1er janvier 2022.
Ceci est un amendement d’appel. Disposition du projet de loi de finances 2020, l’éco-contribution sur les billets d’avion entrée en vigueur au 1er janvier 2020 varie en fonction du type de voyage, intra-européen ou hors UE. Elle se monte à 1,50 € ou 9 € en classe économique, 3 € ou 18 € en classe affaires. Cette majoration forfaitaire de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) ne repo… (extrait)