Amendement n° I-CF340 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 592 € », le montant : « 1 800 € ». II. - À la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 756 € », le montant : « 3 880 € ». III. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Les I et II entrent en vigueur au 1er janvier 2022. « IV. - Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rehausser les plafonds du quotient familial, qui ont été fortement abaissés par la majorité socialiste en 2012. Le Quotient Familial n’est pas une aide sociale mais constitue, par sa redistribution horizontale envers les familles, le fondement de notre politique familiale. Il assure à un foyer avec enfant une juste compensation financière par rapport à un foyer qui n’en a pas… (extrait)