Amendement n° I-CF449 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 302 bis MA du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° La location ou la pose de panneaux publicitaires numériques. » 2° Le IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le taux de la taxe est fixé à 10 % pour les dépenses relatives au 3° du III . »

L'exposé des motifs

« Cet amendement vise à taxer les panneaux publicitaires numériques. 15 milliards d’euros sont investis chaque année dans la publicité. 15 milliards qui servent à faire consommer plus. Au prix de notre intégrité, notre bien-être et de l’environnement. La publicité, par ses images, ses slogans, soutient l’atroce équivalence : être, c’est avoir. Ses procédés pervers invitent à n’exister qu’à travers… (extrait)