Amendement n° I-CF472 de M. Éric Coquerel sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 2 de l’article 266 septies du code des douanes, après le mot : « vanadium », il est inséré le mot : « d’ammoniac ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement reprenant une proposition des Amis de la Terre, afin de sortir de la dépendance aux engrais de synthèse, nous proposons d’inclure dans la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), les émissions d’ammoniac. L’interdiction des pesticides et des engrais les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement est indispensable au développement d’une agriculture éco… (extrait)