Amendement n° I-CF481 de M. Charles de Courson à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6 042 € », le montant : « 6 102 € ». II. - À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 225 € », le montant : « 10 326 € ». III. - À la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 26 070 € », le montant : « 26 327 € ». IV. - À la fin de l’alinéa 7, substituer au montant : « 74 545 € », le montant : « 75 280 € ». V. - À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 160 336 € », le montant : « 164 184 € ». VI. - À la fin de l’alinéa… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement doit permettre de corriger l'indexation sur l'inflation du barème de l'IR pour les revenus 2020 et les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. Le gouvernement a retenu un taux à 1,4%, cependant, face à la progression constatée des recettes liées à l'IR, ce taux semble insuffisant. Il est nécessaire de le revaloriser. Les auteurs de cet amendement proposent donc de ret… (extrait)