Amendement n° I-CF617 de M. Michel Castellani à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’annuler l’abrogation de la dépense fiscale 110257 (réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses réalisées sur certains espaces naturels en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel). Outre que la suppression de cette niche fiscale verte apparaît contraire à l’objectif du Gouvernement de verdir le budget, l’intérêt de l’abrogation de cette dépe… (extrait)