Rejeté.
I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : a) Après le 10 du I, il est inséré un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé en plastique à destination des ménages ne bénéficiant d’aucune filière de récupération à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de consommation et de tout produit visé par les mécanismes de responsabilité élargie du… (extrait)
Il s’agit d’un amendement de repli. Dans le cas où l’amendement tendant à instaurer une écocontribution sur l’ensemble des produits mis sur le marché n’entrant dans aucune filière de REP ou de récupération ne serait pas adopté, il est proposé une solution plus restreinte : une écocontribution sur les seuls produits en plastique mis sur le marché et n’entrant dans aucune desdites filières. Pour rap… (extrait)