Amendement n° I-CF650 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° Crédits d’impôt en cas de pic du prix des énergies « Art. 200 septdecies. - 1. Il est institué un crédit d’impôt sur le revenu ayant pour objet de soutenir les ménages modestes et intermédiaires dans les périodes de hausse exceptionnelle des prix des énergies. « 2. Le crédit d’impôt bénéficie aux ménages qui respectent les cond… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à compléter le chèque énergie par un chèque énergie "crise énergétique" au bénéfice d’un nombre important de ménages, des plus modestes à la classe moyenne, face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie. Le choix d'un crédit d’impôt est lié à la nécessité d’engager rapidement le débat, dès l'examen de la 1ère partie du PLF, face à la hausse récente - et probabl… (extrait)