Amendement n° I-CF734 de M. Jean-Philippe Nilor à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 23° bis A la cinquante-cinquième ligne, colonne C, le montant »528 000« est remplacé par le montant »1 380 000« . » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à allouer 1,38 milliard d’euros des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Cette opération permettrait, en relevant le taux de la TTF à 0,5 %, de libérer 852 millions d’euros supplémentaires pour le développement et 252 millions d’euros supplémentaires pour le budget général. La pandémie de COVID-19 menace des progrès de d… (extrait)