Amendement n° I-CF763 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « permettant » les mots : « listés par un décret pris en application du présent article après avoir été soumis à un bilan environnemental global favorable analysant l’ensemble de leur cycle de vie qui permettent ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre la possibilité de déduire l’acquisition ou le renouvellement des équipements visés par l’article à une analyse environnementale globale favorable de leur impact, pris sur l’intégralité de leur cycle de vie, y compris l’impact de la production et de la consommation du carburant qu’utilise l’équipement. En effet, si chaque … (extrait)