Amendement n° I-CF835 de M. Luc Lamirault sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la trente-deuxième ligne du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne ainsi rédigée : - destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi utilisé pour les navires de plaisance et autres véhicules nautiques à moteur de loisirs20 bisHectolitre24,18

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’augmenter le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le carburant utilisé par les navires de plaisance et autres véhicules nautiques à moteur de loisir, dans un objectif environnemental