Retiré.
I. - Aux alinéas 2, 12 à 15, 18 à 21, 32, 39, 41 et 42, substituer aux mots : « les références : « , 44 septies, 44 octies » sont supprimées« , les mots : « la référence : « , 44 septies » est supprimée ». II. - Supprimer les alinéas 4, 17, 26, 35, 37 et 38. III. - À l’alinéa 46, substituer aux mots : « les exonérations respectivement prévues aux articles 44 septies et 44 octies du code général des impôts cessent », les mots : « l’exonération prévue à l’article 44 septies du code général des imp… (extrait)
Le présent amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur les bénéfices actuellement en vigueur pour les sociétés qui exercent ou créent des activités dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). Il s’agit, dans la période de crise actuelle, de préserver les avantages fiscaux qui peuvent permettre de sauver ou de créer des activités et des emplois dans certains terri… (extrait)