Amendement n° I-CF902 de M. Alain Bruneel à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer les alinéas suivants : 2° bis À la fin du premier alinéa du 3, le montant : 12 000 € est remplacé par le montant : 8 000 €. 2° ter Le deuxième alinéa du 3 est supprimé. 2° quater Le dernier alinéa du 3 est ainsi modifié : a) Les deux occurrences du montant 12 000 € sont remplacées par le montant : 8 000 €; b) La première occurrence du montant 15 000 € est remplacé par le montant : 11 000 € ; c) La dernière phrase est supprimée.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire à 8 000€ le plafond du crédit d'impôt en faveur des services à la personne.