Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 10, le montant : « 1 592 € », est remplacé par le montant : « 1 620 € ». II. - À la fin de l’alinéa 11, le montant : « 3 756 € », est remplacé par le montant : « 3 807 € ». III. - À la fin de l’alinéa 12, le montant : « 951 € », est remplacé par le montant : « 967 € ». IV. - À la fin de l’alinéa 13, le montant : « 1 587 € », est remplacé par le montant : « 1 620 € ». V. - À l’alinéa 14, le montant : « 1 772 € », est remplacé par le montant : « 1 798 € ». VI. - Compléter… (extrait)
Le quotient familial est un élément fondamental de la politique familiale française. Alors que le besoin de solidarité est très fortement exprimé dans notre société, nos familles doivent être soutenues et le groupe démocrate souhaite s’engager résolument en la matière. Le quotient familial n’est ni une niche fiscale, ni un avantage fiscal, mais bien une compensation partielle de charge d’enfants. … (extrait)