Amendement n° I-CF1069 de M. Jean-Noël Barrot sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase du premier alinéa de l'’article 200 quater B du code général des impôts, le montant : « 2 300 €» est remplacé par le montant : « 2 750 €». II. - Le 3 de l’article 199sexdecies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La limite de 12 000 € est majorée de 3 000 € par enfant pour les enfants de moins de 6 ans dans le cas où au moins un cinquième des heures effectuées est destiné à la garde d'enfant. Ce montant de 3 000 € est divisé par deux pour les enfants réputés à ch… (extrait)

L'exposé des motifs

Le groupe démocrate souhaite soutenir les familles et, parmi celles-ci, les familles avec des enfants en bas âge. Nous souhaitons aider les familles à trouver des modalités de garde qui permettent d’encourager la natalité comme de faciliter la reprise du travail à la fin du congé parental pour les parents. En l’état du droit, les contribuables français peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à… (extrait)