Amendement n° I-CF1082 de M. Christophe Jerretie à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 786 027 022 € » le montant : « 26 796 027 022 € ». II. - Compléter l’article par un IV. ainsi rédigé : « IV. A la fin de la deuxième phrase du II de l’article L. 2113-22-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « par habitant. » sont insérés les mots : « pour les communes nouvelles dont l’arrêté de création a été pris à compter du 1er janvier 2022 et qui regroupent plusieurs communes avec population égale ou inférieure à … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à augmenter la dotation d’amorçage pour les communes nouvelles, en ciblant cette augmentation sur les regroupements de petites communes.