Amendement n° II-CF382 de Mme Valérie Rabault à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le programme 358 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » de la mission plan d’urgence apparaît comme le plus problématique. En effet : Lors du PLFR 2 d’avril 2020, 20 milliards € de crédits ont été ouverts ; Par la suite, ce montant a été réduit de 7,2 milliards € lors du PLFR de juillet 2021 ; En 2021, aucun crédit n’a été ouvert … (extrait)