Amendement n° II-CF767 de M. Matthieu Orphelin à l'article 20

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à augmenter les moyens d'investissements des collectivités territoriales au service de la transition écologique au travers d’une hausse de 1 milliard d’euros de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) fléchée vers les dépenses relatives à la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine. Cet amendement d’appel limite cette … (extrait)