Amendement n° II-CF849 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la politique de sécurisation des passages à niveau. En 2018, on comptait 155 passages à niveau inscrits au programme de sécurisation national (contre 437 en 1997). La suppression d’un passage à niveau peut prendre plusieurs années. Elle implique l’engagement des collectivités territoriales concernées, de l’État et de SNCF Réseau q… (extrait)