Amendement n° II-CF885 de M. François Ruffin à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

"Cet amendement d'appel propose de prélever 1 € en AE et CP de l'action 02 ""Aides à l'innovation ""bottom-up"" du programme n°425 ""Financement structurel des écosystèmes d'innovation"", au profit d'un nouveau programme au sein de la mission Investissements d'avenir intitulé ""développement du fret ferroviaire"". La loi pour un Nouveau Pacte Ferroviaire a aggravé le démantèlement du réseau ferrov… (extrait)