Rejeté.
I. - 1. Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi de finances, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce des subventions publiques directes et indirectes versées au titre des crédits ouverts par la mission « investissements d’avenir » de la présente loi de finances est subordonné à la souscription, par lesdites entreprises, d’engagements annuels en matière de réduction de leurs… (extrait)
« Par cet amendement, nous souhaitons conditionner les aides de la mission » » investissements d’avenir « « , au respect de véritables engagements écologiques Le Gouvernement se targue des quelques mesures écologiques du plan de relance. Pourtant, il est loin de répondre aux enjeux. Quand on s’intéresse de plus près à ce volet écologie, il comprend un soutien à la filière nucléaire ou encore 5 Md€… (extrait)