Rejeté.
À compter du 1er janvier 2023, il est mis fin à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et combustibles fossiles définis au 1° de l’article L. 111-1 du code minier.
La France s’était engagée en 2016 à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025. Le PLF de 2021 a validé la fin des financements publics en 2025 pour les gisements d’hydrocarbures et en 2035 pour les gisements gaziers : c'est bien trop tard ! L'urgence écologique impose des mesures immédiates. La France dispose des moyens nécessaires pour engager la bifurcation écologique. Nous n'… (extrait)