Amendement n° II-CF1015 de Mme Dominique David à l'article 20

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement constitue un complément nécessaire pour créer 5 ETP de décharge pour mission de recherche au sein des ENSA. Pour ce faire, il retire 435 000 euros HT2 à l'action 1 du programme 150 en AE=CP Il abonde du même montant en AE=CP l'action 1 du programme 172.