Amendement n° II-CF1022 de M. Éric Coquerel à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Malgré de multiples alertes émanant tant du rapporteur spécial que d’organisme d’audit interne au MTE, la démolition du CEREMA se poursuit en PLF 2022. En effet, l’action 11 du programme 159, qui porte la subvention pour charges de service public (SCSP) du CEREMA, lequel fonctionne sur 85 % de crédits issus de l’État et 15 % de recettes issues des collectivités et des entreprises, recule à nouveau… (extrait)