Amendement n° II-CF1023 de M. Éric Coquerel à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 », le nombre : « 6 522 ».

L'exposé des motifs

L’article 25 du projet de loi de finances pour 2022 prévoit un plafond d’emploi en diminution de 40 ETP pour le CEREMA, portant celui-ci a 2495 ETPT. Toutefois, du fait des schémas d’emplois successifs imposés au Cerema (cf. les projets annuels de performances (PAP) accompagnant le PLF2022, qui indique que “Le schéma d’emploi pour 2022 est fixé à -40 ETP, soit un allègement substantiel par rapport… (extrait)