Amendement n° II-CF1030 de M. Éric Coquerel à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il apporte un appui indispensable à l’État pour l’évaluation et la maîtrise des risques industriels et environnementaux, tant dans la durée qu’en situation accidentelle ou post-accidentelle. Les missions conduites par l'INERIS sont clés face à l'urgence… (extrait)