Amendement n° II-CF1042 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli a deux objectifs : - d’une part, scinder le nouveau programme 169 afin de mieux identifier l’effort de réparation à destination des anciens combattants et de permettre au Parlement d’exercer son droit d’amendement ; - d’autre part, compenser les pertes de l’œuvre national du bleuet de France qui a subi l’impact de la crise sanitaire et dont les recettes sont en total décala… (extrait)