Amendement n° II-CF1050 de M. Patrice Anato sur après l'article 43, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2022, un rapport portant sur les moyens financiers consacrés par les départements à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise, dans le prolongement de l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active en Seine-Saint-Denis, à souligner la nécessité de consacrer des moyens plus importants au profit des dispositifs d’insertion socioprofessionnelle. Depuis trois ans, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a favorisé l’émergence de nouveaux dispositifs, comme l’acco… (extrait)