Rejeté.
I. - À l’alinéa 3, substituer au taux : « 9,5 % », le taux : « 9,7 % ». II. - Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Le tableau du second alinéa du C est ainsi modifié : « - À la cinquième ligne de la deuxième colonne, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % » » III. - En conséquence, à l’alinéa 14, substituer à la référence : « b) » la référence « - » et supprimer les mots : « du tableau du second alinéa du C ». IV. - La perte de recettes pour l’État est co… (extrait)
Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la solution « bioéthanol » est disponible immédiatement, efficace et abordable. Cette proposition prévoit d’augmenter la part de l’objectif essence de la TIRUERT (taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports) qui est accessible au bioéthanol de résidus, au-dessus du plafond de 7%, pour l’année 2023. L… (extrait)