Retiré.
I. - L’article 238 bis AB du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après les mots « au public » sont insérés les mots « , à la clientèle » ; 2° À l'avant-dernier alinéa : a) Au début, après les mots : « l’entreprise » sont insérés les mots : « soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux, » ; b) Après les mots « du premier » sont insérés les mots « et du quatrième » ; c) Le mot « alinéa » est … (extrait)
La déduction sur cinq ans du prix d'acquisition d'une œuvre originale d'un artiste vivant ne bénéficie pas aujourd'hui à l'ensemble des acteurs économiques, ce qui explique un montant de dépense fiscale très modéré (5 millions d'euros). C'est notamment le cas des professions libérales (médecins, avocats, architectes) qui sont pourtant susceptibles d'acheter et d'exposer des œuvres au sein de leurs… (extrait)