Non soutenu.
Le d du 6° du I de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « e) Un état évaluatif des moyens financiers publics à mettre en œuvre pluriannuellement dans la lutte contre le réchauffement climatique, contre la perte de biodiversité et dans l’adaptation face aux effets des changements climatiques. »
Cet amendement vise à intégrer au jaune budgétaire relatif à l’impact du budget sur l’environnement une étude prospective des moyens financiers qu’il est nécessaire de mettre en oeuvre pour engager la France sur la bonne trajectoire en matière de lutte contre le réchauffement climatique, contre la perte de biodiversité et dans l’adaptation face aux effets des changements climatiques. Cette étude a… (extrait)