Rejeté.
I. - Le V de l’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du 2 du B, après le mot : « palme », sont insérés les mots : « , les céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à des fins de production d’énergie, y compris les coproduits et résidus issus de la transformation de ces céréales, plantes et produits, ainsi que toutes les matière… (extrait)
Cet amendement vise à programmer une fin progressive de l’avantage fiscal dont bénéficient les biocarburants de première génération pour la consommation d’essence et de gazole à horizon 2030. Plusieurs études, notamment coordonnées par la Commission européenne, ont constaté que le bénéfice climatique de ces biocarburants était contestable. De plus, le développement de cultures dédiées pour des usa… (extrait)